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Contexte de la Seine-Saint-Denis

Le territoire de la Seine-Saint-Denis, est caractérisé par une forte atomisation du secteur de l’aide à domicile. Les 140 SAAD répertoriés sont représentées par différents statuts juridiques, il y a environ 25% qui sont gérés par des CCAS, 30% par des associations et 45% par des entreprises.

Les services sont majoritairement de petite taille (moins de 50 000 heures/an) ; seuls 5 d’entre eux réalisent une activité supérieure à 100 000 heures/an et un seul, tarifé, réalise une activité supérieure à 200 000 heures/an.

Le secteur compte également près de 100 prestataires de services déclarés sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Le secteur s’est développé depuis la loi du 26 juillet 2005 « dite Loi Borloo » (consultez le texte de loi sur le site de Légifrance).

Cette loi décline une liste d’une vingtaine d’activités regroupées en 3 grands domaines de services en fonction du public bénéficiaire : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne.

La liste exhaustive des 26 activités est disponible sur ce lien.

  • 24,0 places de SSIAD pour 1000 personnes de 75 ans et plus

      (contre 22,2 en Île-de-France et 20.5 en France Métropolitaine)

  •  14,7 places d’hébergement pour 100 personnes âgées dépendantes

     (contre 19,6 en Île-de-France)

  •  30,1 places en résidence autonomie pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus

     (contre 30.5 en Île-de-France et 18,4 en France métropolitaine)

 

L’OFFRE À DESTINATION DES PERSONNES ÂGÉES

71% des places en EHPAD sont habilitées à l’aide sociale Des freins financiers à l’accès en EHPAD : en raison du reste à charge, les personnes âgées se déplacent vers la Grande Couronne ou restent à domicile 169 places d’hébergement temporaire sur le département, avec des enjeux de reste à charge 127 place d’accueil de jour Le secteur des SAAD est concerné par une forte atomisation :

  • 25% sont gérés par des CCAS, 30% par des associations et 45% par des entreprises

  • 5 services sont autorisés et tarifés

  • Les services sont majoritairement de petite taille (moins de 50 000 heures par an) et un seul réalise une activité supérieure à 200 000 heures par an

 

Des améliorations à mener en termes de réponses aux besoins :

  • La couverture territoriale est inéquitable avec un bassin nord-est insuffisamment couvert

  • Des difficultés importantes en termes de ressources humaines (turn-over)

  • La continuité de services n’est pas garantie le week-end et jours férié

  • Le niveau de réponses aux besoins des personnes handicapées est insuffisant

  • Des pratiques tarifaires hétérogènes

 

 

LE FINANCEMENT DE L’AUTONOMIE  

Les pouvoirs publics jouent un rôle primordial dans le financement du secteur de l’action sociale et dans la solvabilisation du bénéficiaire dans le secteur de l’aide et l’accompagnement à domicile. Les financeurs du secteur sont par ordre d’importance :

  • la CNSA

  • L’Etat

  • Les départements

  • La sécurité sociale

 

Le montant alloué à la perte d’autonomie par les financeurs évolue en même temps que le nombre de bénéficiaires de l’APA et de la PCH : ils étaient 1,2 millions de bénéficiaires de l’APA fin 2012 dont près de 60% à domicile et 147 000 à bénéficier de la PCH. Chaque année, la CNSA publie les principales évolutions dans le financement de l’aide à l’autonomie. Retrouvez les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2014. L’APA ET LA PCH EN SEINE-SAINT-DENIS Les dépenses pour l’aide sociale auprès des personnes âgées du département s’élèvent à près de 164 M€ en 2018 dont :

  • 79 M€ au titre de l’APA à domicile

  • 51 M€ pour l’aide sociale à l’hébergement

  • 30 M€ pour l’APA en établissement

 

En 2018, le département compte 18 478 bénéficiaires de l’APA à domicile :

  • Les 74% sont des femmes

  • L’âge moyen est à 82 ans

  • 54% des bénéficiaires de l’APA sont en GIR 4

 

L’APA à domicile est utilisée majoritairement pour un service prestataire :

  • 77 % des bénéficiaires optent pour un service prestataire

  • 19 % pour l’emploi direct

  • 4 % pour le mandataire

 

Le montant moyen des plans d’aide est de 540€ en 2018  (avant déduction de la participation de l’usager). Concernant la PCH, le département compte en 2018 environ 5 778 bénéficiaires représentant près de 44 M€ de dépenses. Plus de 95 %  de la PCH est versée au titre de l’aide humaine dont 33 % à des services à domicile prestataires.

 

 

CONSEIL  DÉPARTEMENTAL 93

Le département, en tant que chef de file de l’action sociale, est l’interlocuteur privilégié des services à domicile :

  • Le département est engagé dans le soutien et l’amélioration de la qualité des services d’aide à domicile en collaboration avec la CNSA. Il finance notamment des actions de professionnalisation des services à domicile :

  •  

    • Soutien à la formation des professionnels par le tutorat, le remplacement des personnes parties en formation et l’accueil de stagiaires

    • Formations

    • Groupes de parole et d’échanges pour les intervenants et leur encadrement de proximité

    • Soutien aux aidants familiaux

 

Consulter l’appel à projet du Conseil Départemental pour l’année 2019 Fiches AAP 2019

  • Le département a mis en place le chèque ADPA (cesu pré financé) pour les bénéficiaires de l’APA en mode prestataire.

 

 

La DRIEETS 93 est l’interlocuteur privilégié des structures de services à la personne sur les questions liées à la création d’activité, à l’obtention ou au renouvellement de l’agrément. Elle a en effet pour rôle d’agréer les structures de services à la personne qui interviennent auprès du public fragile et de vérifier le respect du cahier des charges de l’agrément. Plus d’information sur le site de la Drieets. RELAIS DES AIDANTS Dédié à toute personne qui aide un proche en situation de dépendance, de maladie ou de handicap, le Relais des Aidants informe, conseille et apporte un soutien personnalisé via des entretiens individuels. Consultez le site  Plus d’information : 01 79 64 48 99 – lerelaisdesaidants@sfr.fr ARS IDF  Pour les services à domicile, l’Agence Régionale de la Santé Île-de-France a notamment été chargée de l’octroi du fonds de restructuration de l’aide à domicile

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