Salarié, vous vous posez une question sur vos droits ?
Vous pouvez télécharger les conventions collectives :
- Si vous êtes salarié d'une structure associative de services à la personne : "Aide ou Maintien à Domicile"
- Si vous exercez le métier d'assistante maternelle et travaillez dans la garde d’enfants au domicile: "Assistants Maternels du Particulier Employeur"
- Si vous effectuez, à temps plein ou partiel, tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager directement chez un particulier : "Salariés du Particulier Employeur".
Nous vous invitons à consulter le site de la fepem pour plus d’information sur ces sujets.
Si aucune convention collective ne s’applique dans la structure où vous vous trouvez, vous pouvez vous tourner vers Legifrance pour consulter le Code du travail ou vers le site du ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité pour y consulter les dossiers thématiques liés à l’emploi.
Enfin, vous pouvez contacter l’inspection du Travail du secteur géographique dont vous relevez:
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P)
1 av Youri Gagarine 93000 BOBIGNY
Tél : 01 41 60 53 00

version imprimable