Comment fonctionnent les services à la personne ?

Les services à la personne, c’est l’assurance de trouver une aide au quotidien, à tous les moments de la vie.

Vous souhaitez recruter un salarié : vous devenez particulier employeur

Directement 

Vous pouvez recruter et rémunérer directement une personne intervenant sur les services attendus, sans avoir recours à une association ou entreprise agréée.

Vous fixez avec votre salarié le montant de son salaire, le nombre d’heures à effectuer, le régime de déclaration des charges sociales, les moyens de paiement, les congés payés, les modalités de rupture de contrat, la période d’essai, etc.

Par le biais d’un mandataire

Vous avez recours à une entreprise ou association agréée que vous mandatez pour réaliser le recrutement et effectuer la gestion administrative de l'emploi. Vous signez un contrat de mandat, qui donne lieu à une rémunération de l’organisme, et qui peut prévoir :

• La recherche et pré-sélection de candidats à l’intervention.
• L’aide à l’établissement du contrat de travail et à la définition des tâches.
• La gestion administrative du salarié pour des questions liées à la formation et à l’emploi.
• La surveillance de la qualité du service rendu.
• L’organisation de la continuité du service en cas d'absence ou de remplacement définitif de l'intervenant.

Attention : sur le plan juridique, vous restez l’employeur de l’intervenant. Vous êtes donc responsable du paiement des salaires et des cotisations sociales.

Vous achetez une prestation de services

En achetant une prestation, vous devenez client d’une entreprise ou d'une association prestataire agréée. Après évaluation de votre demande, celle-ci établit un devis personnalisé.

Avec votre accord, l’organisme envoie un ou plusieurs de ses salariés réaliser la prestation demandée. Il vous fournit une facture qui recouvre : le salaire, les charges, les frais de gestion de la structure et la TVA.

L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. L’entreprise ou l’association est responsable du service rendu auprès de vous.

Vous pouvez également faire appel à une association intermédiaire : celle-ci met à votre disposition un personnel en insertion formé et accompagné par elle, dont elle reste l’employeur.

Avec vous, l’association intermédiaire conclut un contrat de mise à disposition : elle vous adresse dès lors  les factures relevant des services utilisés.

En savoir plus sur les structures d’insertion que vous pouvez mobiliser dans ce cadre :

• CNLRQ
  Comité National de Liaison des Régies de Quartier
  
  
• ARDIE
  Association Régionale pour le Développement de l’insertion par l’économique en Ile-de-France
  
  
• Fédération COORACE