Former

En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur :

  • participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise,

  • consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. Dans certains cas, l’employeur peut, en outre, être dans l’obligation de former les salariés.


Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Les OPCA disposent d'une autorisation spéciale de l’Etat -un agrément- pour collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle des entreprises appartenant à une ou plusieurs branches professionnelles.

Pour plus d’information sur la formation professionnelle, consultez le site du Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Les OPCA du secteur 

Evolia