Vous vous posez une question sur le droit du travail ?

Particulier employeur, vous pouvez trouver auprès de la FEPEM l’appui nécessaire pour résoudre vos questionnements et aller plus loin sur le plan de la formation de vos intervenants, par exemple.
Pour joindre un conseiller FEPEM, composez le 08 25 07 64 ou écrivez à info@fepem.fr.

Vous pouvez également consulter le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne (rubrique « clic pratik » > fiches pratiques > au quotidien > droit du travail)

Vous pouvez enfin télécharger les conventions collectives :

• "Assistants Maternels du Particulier Employeur", pour les activités d’assistantes maternelles et de garde d’enfants à domicile.
  
  
• "Salariés du Particulier Employeur" : pour toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager à votre domicile.

Vous vous posez une question sur vos droits en tant qu’usager ?

Vous pouvez consulter la charte des droits et libertés de la personne dépendante.